Conditions d’utilisation

01Le service

The Pass récupère et nettoie vos données d’entreprise et vous offre des tableaux de bord, le courriel Weekly Pulse, des revues rédigées et les autres produits décrits aux pages Tarifs et Produits. Le contenu dépend de votre forfait (Essentials, Pro ou Partner) et de vos options.

Le bilan de données est gratuit et sans engagement.

02Prix, facturation et taxes

• Les prix sont en dollars canadiens, plus les taxes applicables (TVH de 13 % en Ontario).
• Les forfaits sont facturés chaque mois, d’avance. Les forfaits annuels sont payés d’avance : 2 mois offerts et aucuns frais d’installation.
• Si une facture a plus de 14 jours de retard, nous pouvons suspendre le service jusqu’au paiement.
• Nous donnons un préavis d’au moins 30 jours par courriel avant de changer votre prix.

03Annulation

Il n’y a pas de durée minimale. Annulez en tout temps par courriel ; votre forfait se poursuit jusqu’à la fin du mois payé, et nous ne remboursons pas les mois partiels. Les forfaits annuels ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.

04Vos données

• Vos données vous appartiennent. Vous nous permettez de les utiliser uniquement pour vous fournir le service.
• Vous pouvez en télécharger une copie en tout temps. Après votre départ, nous la gardons 90 jours, puis la supprimons (voir la Politique de confidentialité).
• Vous confirmez avoir le droit de partager ces données et de nous donner les accès fournis. Notre accès au PDV est en lecture seule.

05Confidentialité

Nous gardons vos chiffres et vos renseignements d’affaires confidentiels et signons une entente de confidentialité avant de commencer. Nous ne montrons jamais les données d’un client à un autre, et n’utilisons votre nom ou vos résultats dans notre marketing qu’avec votre permission écrite.

06Ce que sont nos rapports — et ce qu’ils ne sont pas

Nos tableaux de bord et nos revues sont des analyses fondées sur les données disponibles. Les impacts en dollars sont des estimations. Ce ne sont pas des conseils comptables, fiscaux, juridiques ou financiers, et les décisions concernant votre entreprise vous appartiennent.

07Limites

Nous faisons tout pour que le service soit exact et disponible, mais ne pouvons garantir qu’il ne sera jamais interrompu ni sans erreur. En cas de problème, notre responsabilité totale se limite aux frais payés au cours des 3 mois précédents, sauf si la loi ne permet pas cette limite.

08Dispositions générales

Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et du Canada. Nous pouvons les mettre à jour ; la date ci-dessous indique la dernière version, et les clients sont avisés par courriel des changements importants.

Courriel hello@thepass.ca · Toronto, Ontario, Canada.